Consultations sur une Déclaration des droits des victimes

Le 4 février 2013, le ministre de la Justice a annoncé que le gouvernement du Canada entendait déposer des mesures législatives en vue de créer une Déclaration des droits des victimes.

Pour guider l’élaboration de ces mesures législatives, le gouvernement veut connaître le point de vue d’intervenants représentant les autorités provinciales et territoriales, des différents secteurs du système de justice pénale, de la société civile, de victimes d’actes criminels et des membres du public.

Afin de faciliter ces consultations, on a créé un document de discussion présentant un survol du contexte canadien et des travaux en cours visant à améliorer la réponse aux besoins des victimes d’actes criminels et permettant de recueillir différents points de vue sur la Déclaration des droits des victimes, en particulier sur les aspects suivants :

  • Objet
  • Portée potentielle et contenu des droits des victimes
  • Incidence des droits garantis par la loi
  • Recours

Le document de discussion se trouve ici.  Cliquez sur le lien suivant pour donner votre point de vue : droitsdesvictimes@justice.gc.ca

 

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes offre du soutien, des services de recherche et d’éducation aux survivants et aux survivantes ainsi qu’aux parties intervenantes.

Quoi de neuf?