Catégorie :financial assistance

Répondre aux besoins non satisfaits des victimes de crime au Canada

Par : Arlène Gaudreault, Heidi Illingworth, Steve Sullivan & Irvin Waller, Ph.D.

Dans un pays aussi généreux et fortuné que le Canada, le soutien aux personnes blessées ou préjudiciées à la suite d’actes criminels et violents est un enjeu suffisamment important pour admettre que tous les paliers de gouvernement devraient  financer les services d’aide que les victimes nécessitent, et non s’en remettre aux juges d’ordonner une suramende compensatoire ou encore, de dépendre que les contrevenants acquittent leurs amendes.

Susan Herman, prestataire de services et chercheur, est une femme inspirante pour plusieurs d’entre nous qui travaillons à la défense des droits des victimes.  Elle est l’auteur du livre Parallel Justice for Victims of Crime, et ancienne directrice générale du National Center for Victims of Crime de Washington, D.C.  Dans un discours récemment livré en Californie, Madame Herman a débuté en affirmant tout d’abord que [Traduction] « la vraie justice est un concept beaucoup plus large que le simple fait de sécuriser des droits dans le système de justice pénale; il englobe également les notions d’amélioration et de rétablissement ou de reconstruction de la vie des victimes à la suite d’un crime. »

Nous ne pourrions être plus en accord.  Nous traversons en ce moment au Canada, une période de discussions historiques à propos de l’entrée en vigueur d’une loi fédérale régissant les droits des victimes.  Bien que ceci représente une étape importante dans le but d’assurer que les victimes et survivants(es) d’actes criminels et violents soient en droit d’obtenir des protections légales, nous nous questionnons pour savoir si une telle législation fédérale sur des droits des victimes entraînerait incontestablement un engagement national assurant la vraie justice pour les victimes, plusieurs d’entre elles ne rapportant pas les actes criminels aux autorités policières.  Un vent de changement majeur doit souffler sur la culture, tant sociale que légale, afin de répondre et satisfaire les besoins des victimes étant donné que ni les politiciens ni les gestionnaires ne les définissent.  Traditionnellement, pour chaque crime rapporté, la société a dirigé son attention sur l’appréhension, la poursuite judiciaire, la sanction et, éventuellement la réintégration ou réinsertion des contrevenants.  Très peu a été fait pour les personnes qui ont été traumatisées, pour satisfaire leurs besoins, leurs processus de guérison ou leurs rétablissements.

D’après l’explication du cadre avancé par Madame Herman au sujet d’un principe de justice parallèle, il doit y avoir un ensemble séparé de réponses pour les victimes de crime.  [Traduction] « Les réponses émanant du principe de justice parallèle visent de réinstaurer le niveau de sécurité des victimes, les aident à se rétablir de l’épisode traumatique, à retrouver l’équilibre et reprendre le contrôle de leur vie personnelle respective.  Ces réponses ne devraient aucunement être dépendantes du fait qu’un contrevenant ait été, ou non, identifié ou condamné.  Dans tous les cas, les blessures ou préjudices que les victimes subissent seraient reconnus et traités distinctement et indépendamment du processus de justice pénale.  Alors que les droits légaux des victimes dans le processus de justice pénale devraient être respectés et appliqués, l’obligation de la société de rendre justice aux victimes dépasse la portée du processus concerné.  Les organismes dédiés à la justice pénale, dont les services de police, les procureurs, les tribunaux et les services correctionnels, sont mis au défi de fournir une réponse plus adéquate, plus appropriée aux victimes et d’accorder une plus grande priorité au niveau de la sécurité des victimes et à la prévention d’épisodes de revictimisation.  Tous les services sociaux et organismes de soins de santé peuvent également réorienter leurs principales pratiques et façons de faire afin de jouer un plus grand rôle au niveau du soutien aux victimes pour les aider à rebâtir leurs vies.  En fait, chaque secteur de notre société civile – les entreprises, les employeurs, les écoles, les établissements à caractère religieux et les communautés – peut contribuer de manière importante à la justice parallèle. »

Les victimes et survivants(es) rencontrent de nombreuses barrières dans le processus de rétablissement de leurs vies.  Ils(elles) ont plusieurs besoins actuellement non satisfaits par le système de justice traditionnelle, les services sociaux et le système de soins de santé.  À la suite d’actes criminels ou violents, l’impact financier pour les victimes est énorme.  Plusieurs femmes aux prises avec des conditions difficiles et victimes d’abus ne peuvent monétairement pas se permettre d’échapper à la violence.  Pour des raisons purement économiques, elles peuvent être contraintes à rester avec leurs partenaires violents sous le regard des enfants, témoins des sévices et de la violence ou encore, souffrant en silence à leurs côtés.  Les refuges et centres d’hébergement pour femmes manquent continuellement de financement adéquat pour répondre à la demande dans leur communauté respective et doivent quotidiennement refuser des femmes et leurs enfants.  Il y a un manque de logements communautaires sécuritaires et abordables pour les femmes et leurs enfants qui veulent fuir la violence et trop peu de services d’aide juridique familiale offerts gratuitement aux femmes abusées.

Dans les cas d’homicides, il peut être demandé aux grands-parents et autres membres de la famille de prendre en charge et d’élever l’enfant laissé derrière; ce qui en retour entraîne de très importantes conséquences financières, sans mentionner les frais de justice associés aux batailles en lien avec l’accès à et la garde légale.  Les programmes offerts pour aider les victimes à supporter les répercussions financières varient grandement d’une province à l’autre (certaines d’ailleurs, n’offrant aucune assistance financière) et ne sont pas accessibles à toutes les victimes.  De plus, de nombreux programmes comportent des lacunes au niveau de l’administration rapide des demandes.  Les victimes ne reçoivent qu’une maigre pitance comparativement aux coûts réels de l’acte criminel; si elles en reçoivent une.  Les victimes de fraude et de crimes financiers ne sont pas admissibles aux programmes d’indemnisation des victimes pour recouvrer leurs pertes étant donné que ces dits programmes s’adressent seulement aux victimes d’actes criminels violents.  Ceci étant, elles ont ainsi peu de chances et d’espoir de retrouver à jamais ce qu’il leur a malicieusement été volé.  Au Canada, les tribunaux imposent rarement des ordonnances de restitution d’argent aux contrevenants et lorsqu’ils le font, la responsabilité revient aux victimes de collecter leurs sommes dues sur leur temps personnel et à leurs propres frais.

Les besoins des victimes d’agressions sexuelles ne sont, en grande partie, aucunement considérés et satisfaits par les services policiers et dans les tribunaux, lesquels n’offrent que rarement le soutien approprié en matière de services d’aide aux victimes qui ont subi d’importants préjudices.  Le système de justice même auquel elles doivent recourir est par ailleurs fréquemment une source de revictimisation sévère.  Au Canada, moins de 10 % des cas d’agressions sexuelles sont signalés aux autorités policières et une parcimonie d’entre eux donne lieu à des condamnations.  Honteusement, il n’existe que très peu de programmes canadiens financés pour aider les survivants masculins de violence et d’abus sexuels à faire face à leur victimisation.

Les victimes nécessitant des soins en santé mentale pour affronter et composer avec l’événement traumatique qu’elles ont vécu, doivent fréquemment chercher des services d’aide et de soutien à leurs propres frais.  Bien qu’il soit juste de mentionner que les victimes peuvent se qualifier pour recevoir quelques séances d’aide payées par leur programme d’indemnisation provincial ou territorial, dans l’éventualité qu’elles puissent respecter les dates butoirs et qu’elles aient été approuvées à titre de victimes admissibles, il est à noter que la majorité n’ont pas accès à des services de consultation professionnels gratuits sur une longue période de temps ou encore, aléatoirement, lorsque le besoin s’en fait ressentir à la suite de diverses situations de la vie courante notamment les dates commémoratives, les vacances et la couverture médiatique.

Au Canada, tous les paliers de gouvernement sous-financent grandement la prévention des actes criminels et violents et ont plutôt tendance à contribuer au financement des dépenses liées à l’application des lois et aux incarcérations; alors que les besoins des victimes sont rarement satisfaits dans le cadre judiciaire.  De fait, la participation aux processus judiciaires et lors des procès engendrent souvent une manifestation de revictimisation.  Le vieux modèle de justice pénale est défaillant, est discriminant au point de vue racial et entraîne des coûts exorbitants.  Il se fonde beaucoup trop sur le principe de l’incarcération, ce qui n’épargne aucunement les victimes de la douleur et la souffrance relatives à un acte violent évitable.  Les preuves démontrent qu’un investissement intelligent en matière de responsabilités parentales, auprès des jeunes hommes vivant dans « certains environnements et quartiers plus problématiques », produirait des citoyens en bonne santé et moins enclins à se tourner vers la violence.  L’élément-clé est de pouvoir freiner la violence dans la rue et envers les femmes, avant qu’elle ne survienne, ce qui conséquemment coûte nettement moins cher que les réponses de notre système de justice pénale traditionnel.

Pour une minorité de victimes dont la cause est portée devant un tribunal, elles n’ont aucun rôle substantiel que celui de témoin.  Lorsqu’il s’agit d’enjeux concernant leurs intérêts personnels et leur sécurité, les victimes d’agression sexuelle devraient avoir le droit à une représentation légale afin de protéger leurs dossiers médicaux personnels et empêcher des tierces parties d’y avoir accès, de la même façon que les procureurs défendent les intérêts de l’état et les avocats de la défense, ceux des accusés.  Le droit à l’assistance d’un avocat, ce qui véhiculerait une image positive et déterminante dans les tribunaux en faveur des plaignants d’agression sexuelle, sera-t-il inclus dans la prochaine Déclaration des droits des victimes ?

Les événements traumatiques peuvent fondamentalement changer les modes de vie des victimes en plus d’attaquer leur bien-être psychologique.  Le processus de guérison exige une approche centrée sur la victime même, ce qui leur permet de retrouver un sentiment de contrôle sur leur vie.  Ceci signifie que nos gouvernements devraient donner accès aux victimes à une panoplie de services et de soutien à long terme, en matière d’aide financière, de soins psychologiques, de services sociaux, de services en réadaptation et d’aide pratique, nécessaires pour rebâtir leur vie respective à la suite de la période traumatique qu’elles ont traversée.

Une Déclaration fédérale des droits des victimes n’est pas la seule réponse aux besoins des victimes bien qu’elle se veut une initiative visant à améliorer leurs vies.  Une Déclaration des droits ne satisfait qu’une minorité de victimes, soit celles qui rapportent les actes criminels et ultimement, celles pour qui il y aura des procédures engagées devant les tribunaux.  Le plus important « droit » que nous pouvons octroyer aux victimes est le droit de recevoir des services.  Les victimes qui ne rapportent pas les actes criminels peuvent néanmoins avoir besoin de services d’aide.  Une Déclaration des droits des victimes aura peu de signification sans des outils de mise en œuvre et de surveillance pour en évaluer les résultats. 

La réalité démontre que plusieurs programmes dédiés aux victimes, à la grandeur du pays, manquent de ressources suffisantes et de financement global.  De fait, le montant total du financement octroyé aux services pour les victimes est dérisoire comparativement au financement accordé pour assurer les dépenses des services de police, des tribunaux et des services correctionnels, lesquelles continuent à augmenter.  Les victimes qui résident dans des régions éloignées et isolées au Canada éprouvent des difficultés pour accéder à des services; cette problématique pourrait être corrigée en octroyant un financement adéquat et mettre en place des services d’aide et des programmes dans les endroits mal desservis.

Un important débat a eu lieu au Canada à propos du refus des juges d’imposer des suramendes compensatoires aux contrevenants déclarés coupables, bien qu’il en soit dorénavant obligatoire de procéder ainsi.  Ceci signifie que le niveau de financement des programmes provinciaux pour les services aux victimes demeure faible et que les programmes en place ne peuvent être élargis davantage.  Les victimes et survivants(es) d’actes criminels et violents au Canada méritent beaucoup mieux.  Garantir une vraie justice signifie de rencontrer les besoins complexes des victimes, indépendamment des ordonnances émises par les juges à l’égard des suramendes compensatoires ou de l’obligation des contrevenants à payer leurs amendes.  Si les gouvernements, de tout palier et de toute allégeance, soutiennent vraiment les victimes, ils ont alors qu’une seule chose à faire, c’est de nous montrer l’argent.

Arlène Gaudreault détient une maîtrise en criminologie de l’Université de Montréal.  Entre 1993 et 2013, elle a enseigné la victimologie à l’École de criminologie et à la Faculté de l’Éducation permanente de l’Université de Montréal.  Coordonnatrice du premier centre d’aide aux victimes d’actes criminels au Québec, elle a contribué au développement de plusieurs programmes visant à améliorer le sort des victimes d’actes criminels. Elle est présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) depuis 1988.  En 1997, elle recevait le Prix de la Justice du ministère de la Justice du Québec pour sa contribution au développement des initiatives en faveur des victimes et à la promotion de leurs droits.

Heidi Illingworth est directrice générale du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) et à l’emploi du Centre depuis 1999.  Elle a participé au développement du Victimology Graduate Certificate Program de l’Algonquin College, auquel programme elle enseigne présentement à temps partiel.  Heidi a préparé du matériel de formation pour les employés(es) et bénévoles des services d’aide aux victimes en Ontario et siège au Comité consultatif pour les victimes, région Ontario du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), région Ontario-Nunavut.  En 2012, Heidi a eu l’honneur de recevoir la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour son travail et sa contribution au nom des victimes de crime.

Steve Sullivan est directeur général des Services aux victimes d’Ottawa et enseigne à temps partiel à l’Algonquin College au Victimology Graduate Certificate Program.   Depuis près de 20 ans, il est un ardent défenseur pour les victimes, ayant occupé par le passé les fonctions de président du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes ainsi que celles du premier ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.   Il s’est également présenté devant nombreux comités parlementaires pour témoigner des questions des droits des victimes, de réforme judiciaire et enjeux de sécurité publique en plus d’animer et fournir la formation aux services fédéraux et provinciaux d’aide aux victimes.

Irvin Waller est professeur à temps plein à l’Université d’Ottawa et président de l’International Organization for Victim Assistance.  Il est reconnu à l’échelle internationale, plus spécifiquement pour sa contribution au mouvement américain militant pour les droits des victimes de crime et au niveau de la Magna Carta des Nations Unies pour la justice pour les victimes, approuvée par l’Assemblée Générale des Nations Unies.   Ses plus récents ouvrages intitulés Rights for Victims of Crime et Smarter Crime Control, utilisent un principe scientifique pour communiquer un plan d’action aux législateurs dans le but de mettre un terme à la violence et venir en aide aux victimes.    

 

 

 

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes offre du soutien, des services de recherche et d’éducation aux survivants et aux survivantes ainsi qu’aux parties intervenantes.

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