I. Introduction

Le présent document électronique a pour but d’offrir des renseignements et permettre une meilleure compréhension pour toutes les personnes et familles touchées ou bouleversées par un acte criminel commis par un individu souffrant de troubles de santé mentale. Il met l’accent sur les expériences vécues des victimes et explique le système hospitalier/médico-légal en matière de santé mentale à toute personne qui doit y cheminer pour la toute première fois. Les victimes de ces tels crimes ont avoué qu’un des plus grands défis au niveau de leur compréhension de ce processus veut que, malgré que l’accusé(e) ait incontestablement commis l’acte criminel, il/elle ne soit pas tenu(e) responsable au même titre que les autres délinquants et délinquantes le sont selon le système de justice pénale. Le chemin de l’individu ayant commis le crime est dévié vers le système médico-légal de santé mentale au lieu de prendre la direction de la prison. L’individu que vous reconnaissez comme étant l’agresseur(e) devient alors le/la patient(e), non pas le/la détenu(e) et est soigné(e) par des infirmiers et des infirmières, des travailleurs et travailleuses en milieu social ainsi que des psychiatres. Dans différentes régions au pays, l’individu ayant commis un acte criminel peut être appelé « le/la patient(e) » ou « l’accusé(e) », ou encore, les deux désignations.

Ce document précise des renseignements à propos des commissions d’examen provinciales et territoriales (commissions d’examen), des conditions imposées (notamment, la détention dans une institution de santé mentale et les soins et traitements) à l’accusé(e) ou au/à la patient(e), tel que désigné dans plusieurs provinces, ainsi que les droits des victimes et leur rôle à l’intérieur du système. Vous trouverez de plus, les réponses à des questions fréquemment posées et des sources d’information pour aider les victimes à trouver l’assistance nécessaire et accéder à des services d’aide et de soutien, disponibles le plus près d’elles.