Aide financière

Pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger :

Les Canadiens qui ont été victimes d’un acte criminel grave et avec violence à l’étranger peuvent être admissibles à une aide financière offerte par le Fonds d’aide aux victimes. Depuis le 1er avril 2007, une aide financière est disponible aux Canadiens qui sont victimes d’actes criminels graves et avec violence en territoire étranger pour des situations de contrainte excessive où aucune autre source d’aide financière n’est disponible. Cliquez ici pour plus d’informations ou téléphoner : 1-888-606-5111.

Au Canada :

Dans le provinces où il existe des programmes d’indemnisation ou d’aide financière (c.-à-d., toutes les provinces sauf Terre-Neuve et les Territoires), les victimes et les survivants d’actes criminels violents (homicide, agression sexuelle, violence conjugale, voies de fait, abus sexuel d’enfant, etc.), ainsi que les victimes de négligence ou leurs survivants, peuvent être admissibles à des indemnités ou prestations monétaires en raison de l’acte criminel perpétré contre eux.

Renseignements généraux :

La plupart des provinces canadiennes bénéficient de programmes d’indemnisation ou d’aide financière prévoyant de verser une indemnité monétaire aux victimes d’actes criminels violents ou de crimes contre la personne. Ces programmes sont administrés par les provinces, selon leurs propres règles et leurs propres normes. Ils furent créés dans le but de reconnaître le préjudice subi par d’innocentes victimes et d’alléger le fardeau financier qui accompagne souvent la victimisation. Le programme d’indemnisation ou d’aide financière est réputé être le payeur de dernier recours et par conséquent, toutes les autres couvertures doivent être épuisées avant de réclamer cette indemnité.

La présente donne des renseignements généraux au sujet des programmes provinciaux; cependant, il est possible que certains programmes offrent plus de services et de prestations que ceux qui sont mentionnés ci-après. Il importe de remarquer que les programmes d’indemnisation ou d’aide financière varient considérablement d’une province à l’autre. Des renseignements plus précis figurent dans le tableau qui suit. Veuillez consulter les programmes de chaque province pour obtenir des précisions sur votre situation.

Conditions d’admissibilité :

Signalement à la police : Généralement dans l’année qui suit (dans les deux années qui suivent, dans certaines provinces) et de nombreuses dérogations sont faites.

Délai de dépôt : Généralement dans l’année qui suit (dans les deux années qui suivent, dans certaines provinces) et de nombreuses dérogations sont faites.

Bien que chaque province détermine ses propres critères d’indemnisation, il est généralement admis que la blessure ou la mort doive avoir été causée par :

  • la perpétration d’un acte criminel violent constituant une infraction prescrite au Code criminel;
  • l’arrestation légitime ou la tentative d’arrestation légitime d’un contrevenant ou d’un suspect, ou bien l’assistance à un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions;
  • un acte empêchant ou tentant d’empêcher la perpétration d’une infraction ou d’une infraction soupçonnée; et
  • à la condition que la victimisation se soit produite dans la province où la demande est déposée.

Ayants-droit :

  • toute victime d’un acte criminel violent (y compris toute personne en voyage au Canada)
  • toute personne à charge d’une victime d’homicide

Marche à suivre :

Tout ayant-droit peut obtenir un formulaire de demande en communiquant avec les responsables du programme de la province dans laquelle le crime est survenu. Le formulaire de demande rempli doit être expédié directement au bureau responsable du programme. Les décisions sont généralement prises dans un délai d’une année à cinq années suivant la demande. L’indemnité ou les prestations monétaires seront versées à l’ayant-droit dans un délai de 4 à 20 semaines suivant une audience.

Prestations et indemnités maximales :

Le montant maximal des prestations et indemnités varient selon la province mais s’échelonnent entre 2000 $ et 127 000 $, sous réserve de montants maximaux particuliers pour certaines catégories d’indemnités (par exemple, certaines provinces ont fixé un maximum pour les frais funéraires).

Coûts indemnisables :

(Remarque : Il est possible que votre province n’indemnise pas toutes les dépenses mentionnées ci-dessous. Par exemple, les victimes ne sont pas admissibles aux indemnités de souffrance et douleurs au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.)

  • Frais médicaux (par ex., ordonnances, ambulance, soins dentaires)
  • Frais engagés pour la santé mentale ou le counselling
  • Souffrance et douleurs
  • Pension alimentaire d’un enfant né à la suite d’une agression sexuelle
  • Salaire perdu des victimes invalides ou handicapées
  • Soutien familial perdu des personnes à charge d’une victime
  • Frais funéraires
  • Réadaptation des victimes handicapées
  • Dépenses engagées pour obtenir des documents
  • Dépenses engagées pour assister aux audiences
  • Services pour remplacer le travail au foyer autrefois effectué par la victime
  • Perte matérielle ou dommage matériel
  • Mesures de protection et frais de déménagement

Indemnités immédiates ou provisoires :

Une indemnisation accélérée est offerte aux victimes âgées ou en phase terminale.

Sources de financement :

Chacun des programmes provinciaux est financé par l’une des sources suivantes ou une combinaison de celles-ci : le Trésor de la province, les recettes des suppléments, les recettes fiscales générales.

My name is Donna McCully.

It was always our wish to live in Jamaica in our dream home. So, in August 2012, my husband Sedrick Levine and I left Canada to move into our new home. We were thrilled to finally be starting the next chapter in our lives, in Sedrick’s beloved homeland. He bought a little bus and planned to operate tours for visitors to the island. I was helping him run this business venture, as part of our semi- retirement in Jamaica.

My life as I knew it was suddenly shattered when two masked men broke into our home on Sunday, November 17, 2013. Sedrick struggled with the men, allowing me to flee upstairs to call the police. His actions saved my life that day, and that of my father and his housekeeper, who were visiting us at the time. One of the masked intruders chased me upstairs and kicked in the bathroom door, but he stopped when he heard a gunshot from downstairs.

My husband Sedrick was killed that day and the men fled our home with a laptop. The Jamaican police have not yet found these men or charged them with killing my beloved husband. Their motive remains unknown.

This crime has completely changed my life. I suffer from Post-traumatic Stress Disorder now and have depression as a result. I came back to Canada, but I feel very isolated since this happened. These emotional scars may never heal.

I managed to find the Canadian Resource Centre for Victims of Crime by searching online one day. I didn’t know where to turn for help when I came home to Canada. The CRCVC has provided me with a lot of emotional support, which has been tremendously helpful. They’ve also written numerous letters to Jamaican officials seeking justice for Sedrick, as well as intervening with Canadian officials on my behalf. The office also helped connect me to a trauma therapist for counselling sessions too.

In order to try and make sense of what happened to Sedrick, it is my hope that others could support the work of the Canadian Resource Centre for Victims of Crime. There are so many other victims/survivors out there who also need their assistance.