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Janvier 2008 – Le CCRVC soumet le mémoire final à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India

27 September 2021 by

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Octobre 2007 – Le CCRVC a pris part à la consultation dans le cadre du processus de consultation visant à établir un réseau unique de prestation de services aux victimes d’abus, qui remplacerait l’actuel processus ad ho New Identities for Victims of Abuse. Nous avons formulé plusieurs recommandations et attendons avec impatience la mise en œuvre du nouveau programme. si vous souhaitez recevoir une copie du document de consultation que nous avons soumis, bien vouloir envoyer un courriel au bureau.
Juin 2008 – Mémoire au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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