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Mars 2016 – Commentaires émis au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de questions relatives aux retards dans le système de justice pénale du Canada

27 September 2021 by

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Categories Briefs
Mars 2016 – Mémoire conjoint avec Ontario’s Missing Adults présenté au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur l’amélioration de la réponse de l’Ontario aux personnes disparues
Décembre 2014 – Mémoire au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (permission de sortir avec escorte)

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