Vérité et réconciliation

Comprendre la réconciliation

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) croit que la prise de conscience du passé et la reconnaissance des torts infligés aux communautés autochtones ne sont que le début de la réconciliation.

Le CCRVC est au début d’un parcours qui l’amènera un jour à être un allié de confiance pour les leaders autochtones et les victimes d’actes criminels autochtones au Canada.

Le CCRVC s’engage à saisir toutes les occasions de soutenir les peuples autochtones partout au Canada en défendant leurs droits au sein du système juridique colonial du Canada.

Comprendre la réconciliation : souveraineté autochtone et droits fonciers

« Le terme “réconciliation” couvre désormais toutes les manipulations ou diminutions des droits et titres autochtones », écrit feu Arthur Manuel, leader et militant autochtone de la Nation Secwepemenc, dans son livre The Reconciliation Manifesto. « Le gouvernement et le peuple canadien sont tombés amoureux de la réconciliation. Ils ne semblent pas vraiment comprendre le concept, mais ils adorent vraiment ce mot. »

Les 94 Appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation comprennent les actions 25 à 42 axées sur la justice. Le CCRVC utilisera ces actions pour déterminer comment jouer au mieux un rôle dans la progression de ces actions de manière respectueuse et collaborative.

Le CCRVC doit développer ses connaissances des droits autochtones afin d’aider à tenir les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux responsables du respect des droits fonciers autochtones, du droit à l’autodétermination, et à soutenir les jeunes autochtones ainsi que les défenseurs des terres et des eaux dans leur organisation, leur activisme et leur défense continue de leurs droits à la souveraineté et à l’autonomie gouvernementale.

Le chemin vers la réconciliation représente une occasion générationnelle. La liste suivante fournit quelques liens utiles pour commencer ce parcours.

Droits des autochtones reconnus au Canada

Constitution canadienne et Charte des droits et libertés

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Référence rapide

  • Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit qu’aucun droit protégé par la Charte ne sera utilisé pour annuler ou diminuer les droits appartenant aux peuples autochtones, et reconnaît et affirme les droits ancestraux ou issus de traités existants.
  • Article 35 de la Constitution canadienne – « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
  • Article 37 – Le Canada s’était engagé à tenir une conférence avec les peuples autochtones pour définir le contenu des droits de l’article 35. Ce processus a été abandonné en 1987.

Droits des autochtones reconnus à l’échelle internationale

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

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Articles clés

  • Article 3 – Autodétermination : « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. »
  • Article 10 – CPCLÉ : « Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. »
  • Article 18 – Prise de décision : « Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent affecter leurs droits. »
  • Article 26 – Droits fonciers : « Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils ont traditionnellement possédés, occupés ou utilisés ou acquis. »

Droit canadien (Projet de loi C-15) et DNUDPA

Le droit canadien tel qu’il s’aligne actuellement avec la DNUDPA

Lire :

Projet de loi C-15 – « Cette loi prévoit que le gouvernement du Canada doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et doit préparer et mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration. »

« Nous saurons que le Canada est finalement décolonisé lorsque les peuples autochtones exerceront nos pouvoirs politiques et juridiques inhérents dans nos propres territoires, conformément aux normes reconnues par les Nations Unies, lorsque votre gouvernement (canadien) aura mis en place des réformes politiques d’envergure fondées sur les normes des droits autochtones et lorsque nos générations futures pourront vivre de manière durable dans une économie conçue et dirigée par les Autochtones. »
— Arthur Manuel, The Reconciliation Manifesto

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