FAQ

Si les médias vous appellent et que vous ne savez pas quoi faire, le CCRVC offre un guide GRATUIT d’interaction avec les médias à l’intention des victimes, des survivants et des survivantes d’actes criminels. Ce guide aide les victimes, les survivants et les survivantes d’actes criminels à travailler efficacement et aisément avec les médias (ou à refuser de le faire). Le CCRVC peut également agir à titre de liaison avec les médias pour vous. Interagir avec les médias à la suite d’une victimisation est une décision importante pour les victimes d’actes criminels, car l’exposition aux médias peut avoir un impact positif ou négatif sur votre processus de rétablissement. VOUS avez toujours le choix de parler ou non aux médias. Si vous choisissez de parler aux médias, il importe de comprendre que vous aurez peu de contrôle sur ce qui sera rapporté et sur la façon dont cela sera présenté à la population. Ne parlez jamais de manière « officieuse ». Tout ce que vous dites pendant une entrevue est enregistré. Attardez-vous à la préparation de l’interview et considérez l’idée de vous faire accompagner par une personne de confiance. Vous pouvez également désigner un porte-parole pour transmettre des messages cohérents aux médias. Si une enquête de police ou une procédure pénale est en cours, la couverture médiatique peut affecter ce processus et potentiellement avoir un impact sur l’affaire criminelle. Il est important de discuter de ce que vous pouvez et ne pouvez pas dire avec le service de police, le procureur de la Couronne ou bien, les services aux victimes avant de parler aux médias.

À la suite à des interventions auprès de plusieurs Canadiens et de plusieurs Canadiennes touchés par des actes de terrorisme et des actes de violence de masse survenus à l’extérieur du Canada, le CCRVC a exprimé le besoin de développer une formation spécialisée à l’intention des consulaires afin de mieux servir les victimes d’actes criminels et de créer un programme au niveau fédéral pour fournir une aide financière aux Canadiens et aux Canadiennes victimes d’actes criminels à l’extérieur du Canada. Depuis le 1er avril 2007, un programme de financement fédéral a été annoncé (Fonds d’aide aux victimes) pour fournir une aide financière d’urgence aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont victimes de certains crimes violents graves dans un pays étranger, en cas de situations urgentes et lorsqu’aucune autre source d’aide financière n’est disponible. Bien vouloir communiquer avec le CCRVC pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les autres façons dont nous aidons les Canadiens et les Canadiennes victimes de crimes à l’extérieur du pays.

Il existe de nombreuses façons d’aider une personne que vous aimez qui est victime de crime.

• Faites-lui savoir que vous la croyez et que vous serez là pour la soutenir.
• Parlez-lui, sans la blâmer ni la juger
• Permettez-lui de prendre ses propres décisions
• Encouragez votre proche à chercher du soutien
• Soyez patient
• Prenez soin de votre proche et de vous-même

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez toujours contacter le CCRVC. Nous offrons un service de clavardage et de messagerie texte en ligne où les victimes, les survivants et les survivantes, leurs amis et leurs familles peuvent obtenir du soutien et de l’aide.

Les victimes ont le droit de :

• Recevoir des renseignements de Service correctionnel Canada (SCC) concernant le plan correctionnel du délinquant et les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de ce plan correctionnel,
• Demander au SCC de leur donner une photographie récente du délinquant avant certaines mises en liberté dans la collectivité, et
• Demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience de libération conditionnelle s’il est impossible d’y assister en personne.

Le SCC et la CLCC ont de plus modernisé la façon dont les victimes inscrites peuvent accéder aux renseignements avec le lancement officiel du Portail des victimes ), le 1er juin 2016. Il s’agit d’un site Web sécurisé où les victimes inscrites peuvent obtenir des renseignements sur les délinquants fédéraux qui leur ont fait du tort. Les victimes peuvent utiliser le Portail en plus, ou à la place, des méthodes traditionnelles de communication telles, le téléphone et le courrier. Le Portail permettra également aux victimes inscrites de gérer leurs renseignements et leurs préférences en ligne. Pour de plus amples renseignements sur la Charte canadienne des droits des victimes et les autres lois actuellement en vigueur, bien vouloir consulter le site Web des Services aux victimes du SCC ou le site Web de la CLCC .

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) peut agir en tant que votre représentant. Nous pouvons travailler avec vous pour vous aider à vous inscrire afin d’obtenir des renseignements sur le délinquant qui vous a fait du tort et pour vous aider à trouver la meilleure façon de recevoir les avis par notre entremise. Nous pouvons également vous aider en rédigeant en votre nom des lettres de plaidoyer à l’intention de Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant toute demande faite par le délinquant, tels des transferts d’établissement, des libérations temporaires et des libérations conditionnelles. De plus, nous offrons un accompagnement aux audiences de libération conditionnelle.

Une ordonnance restrictive est une ordonnance du tribunal de la famille interdisant à une personne de faire certaines choses. Les conditions mises en place par l’ordonnance de non communication limitent ce qu’un partenaire violent peut faire pour vous protéger ainsi que vos enfants.

Ces limitations peuvent inclure des dispositions telles que :

• Interdiction de communiquer avec vous et vos enfants (par quelque moyen que ce soit)
• Interdiction de se trouver à une certaine distance de vous, peu importe où vous soyez
• Interdiction à se trouver à une certaine distance de certains endroits que vous visitez fréquemment.

Il est illégal de ne pas respecter les conditions établies par une ordonnance de non communication et le non-respect de ces conditions peut entraîner une accusation criminelle. Une personne ne peut pas demander une ordonnance de non communication contre quelqu’un qu’elle a fréquenté mais avec qui elle n’a pas vécu ou avec qui elle a eu un enfant.

Un engagement de ne pas troubler l’ordre public est une ordonnance d’un tribunal pénal établissant des conditions spécifiques pour protéger la sécurité d’autrui ou des biens. Il peut être ordonné lorsqu’il y a une crainte raisonnable qu’une autre personne lui cause des blessures ou à sa famille, endommage ses biens ou lorsqu’il y a une crainte raisonnable qu’une autre personne commette une infraction sexuelle contre elle. Les engagements de ne pas troubler l’ordre public sont fréquemment utilisés dans les cas de violence familiale et de harcèlement. Ils comportent des conditions spécifiques lesquelles peuvent, par exemple, interdire au défendeur d’appeler, de contacter ou de visiter le domicile ou le lieu de travail du demandeur, lui interdire de porter des armes à feu ou des munitions, ou l’obliger à consulter, à suivre des séances de counseling. Un engagement de ne pas troubler l’ordre public ne coûte rien et vous n’avez pas besoin d’un avocat pour en obtenir un.

Le CCRVC se fera un plaisir de vous aider si vous avez d’autres questions ou préoccupations au sujet des ordonnances de non communication ou des engagements de ne pas troubler l’ordre public. Vous pouvez également en apprendre davantage en consultant nos publications (disponibles en anglais seulement) sur les ordonnances de non communication
et les engagements de ne pas troubler l’ordre public.

Toute procédure contre un accusé se déroule en audience publique, cela étant, la population et la presse peuvent donc y assister. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. En vertu de l’article 486 (1) du Code criminel, si le juge qui préside est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la moralité publique, du maintien de l’ordre ou de la bonne administration de la justice d’exclure tous les membres du public de la salle d’audience pendant tout ou partie de la procédure, il peut l’ordonner. Par exemple, cela est habituellement le cas lorsque l’accusé est inculpé d’une infraction sexuelle et que la victime est un enfant. Par ailleurs, vous pouvez également demander au ministère public de demander au juge qui préside de prononcer une interdiction de publication. En vertu de l’article 486 (3) du Code criminel, le juge qui préside ou le juge de paix peut rendre une ordonnance selon laquelle l’identité d’un plaignant ou d’un témoin et tout renseignement susceptible de révéler son identité ne doit pas être publié dans un document ou diffusé de quelque façon que ce soit lorsqu’un accusé est inculpé d’une infraction violente ou sexuelle. Néanmoins, il est important de noter que lorsqu’une interdiction de publication a été ordonnée, cela ne signifie pas nécessairement que la presse ne sera pas présente, cela signifie simplement que les médias ne peuvent utiliser certains renseignements au sujet d’un témoin ou d’une victime dans les journaux ou les bulletins de nouvelles télévisés. Cela est généralement la pratique régulière en matière de délits sexuels. Bien qu’une interdiction de publication n’empêche pas la presse d’être présente au tribunal, le juge peut dans certains cas, tenir des audiences à huit clos et exclure le public de la procédure.

Dans l’éventualité où vous souhaitez signaler un crime à un service de police, vous pouvez appeler la ligne d’urgence de votre juridiction pour les crimes non urgents ou vous rendre à votre poste de quartier pour rédiger un rapport. Vous pouvez être autorisé à vous faire accompagner d’une personne de confiance ou à demander que le personnel policier qui vous rencontre pour prendre le rapport pour vous soit d’un certain sexe (par exemple, dans les cas d’agression sexuelle). Certaines juridictions vous permettront de rapporter un crime en ligne. Bien vouloir consulter le site Web de votre juridiction pour plus de renseignements pour soumettre un rapport en ligne. Si vous vous sentez mal à l’aise à tout moment, avertissez le policier, la policière, ou encore, le détective. Les procédures pour signaler un crime varient d’une juridiction à l’autre, vous devez donc vérifier auprès de votre service de police locale. Lorsque vous rapportez un crime, on vous demandera probablement de faire une déclaration.

Les victimes n’ont pas besoin d’un rapport de police pour accéder à nos services et le CCRVC les orientera vers d’autres services si nécessaire. Le CCRVC peut vous mettre en contact avec divers programmes d’aide aux victimes d’actes criminels, notamment des services de counseling, des refuges d’urgence, des services d’intervention en cas de crise, et bien d’autres services. Le CCRVC croit que les victimes doivent être habilitées à reprendre le contrôle de leur vie. Merci de nous contacter par courriel à l’adresse crcvc@crcvc.ca pour toute autre question.

Le CCRVC travaille activement à diffuser le savoir et les connaissances à la population par le biais de rapports et de publications dans les médias, les médias sociaux, notre bulletin mensuel et notre site Web.  Nous nous efforçons de plus de promouvoir et d’améliorer l’interaction et l’échange de renseignements et de points de vue entre les organismes et les groupes à l’intérieur du système de justice pénale canadien et la communauté internationale des services aux victimes.

Bien vouloir visiter notre site Web pour y découvrir les nombreuses publications du CCRVC à l’intention des victimes, des survivants et des survivantes qui sont à la recherche d’information.  Vous pouvez également consulter et vous inscrire à notre bulletin mensuel (en anglais seulement) où vous trouverez des articles concernant les victimes d’actes criminels, les travailleurs des services aux victimes et d’autres professionnels œuvrant au sein de la justice pénale.  Vous pouvez trouver des mises à jour sur les lois et les politiques touchant les victimes de crimes et leurs familles, les droits des victimes ainsi que d’autres enjeux de sécurité publique dans notre bulletin mensuel « EMPOWER ».

De plus, nous comprenons que le système de justice pénale peut être très accablant pour les victimes, surtout pour les personnes qui ne le connaissent pas.  Le CCRVC peut aider les victimes à naviguer dans le système de justice pénale.  Nous pouvons vous aider à trouver des ressources, à remplir des documents et à vous expliquer vos différentes options disponibles afin d’habiliter la prise de décision.  Le CCRVC offre un service de clavardage en ligne et de messagerie texte par lesquels les victimes, les survivants, les survivantes, leurs amis et leurs familles peuvent demander du soutien et de l’aide.

Le dernier jeudi de chaque mois, le CCRVC organise une rencontre virtuelle de son groupe de soutien « Loss to Violence ».  Le groupe s’adresse aux membres des familles, aux amis et aux proches de victimes d’homicide et offre un soutien par les pairs aux personnes qui doivent vivre avec la perte d’un être cher à la suite d’un crime violent.   Ce programme est co‑animé par la directrice générale du CCRVC, Aline Vlasceanu et Donna Watson-Elliott, directrice de l’Unité de soutien aux victimes du Service de police d’Ottawa.  Le programme offre un soutien par les pairs en aidant les personnes qui doivent vivre avec la perte d’un être cher à la suite d’un crime violent.  Cela se déroule en discutant de divers thèmes dont le sentiment de colère, comment composer avec la situation, les questions de justice pénale, comment apporter notre soutien aux autres, comment traiter et régler le traumatisme et le partage d’histoires en lien avec la rétablissement et la résilience.  Merci de confirmer votre présence par téléphone au numéro 1-877-232-2610 ou par courriel à l’adresse crcvc@crcvc.ca. En anglais seulement.

Le CCRVC déploie tous les efforts à la promotion des droits et intérêts des victimes, à s’assurer que leurs besoins sont satisfaits par le système judiciaire et que leurs voix sont entendues dans l’élaboration des lois et des politiques les concernant.  Le CCRVC adopte une approche large en se concentrant sur les victimes, en plaidant pour que les droits et intérêts des victimes soient pris en compte dans de nombreuses formes de législation.  On demande fréquemment au Centre de présenter le point de vue des victimes aux différents paliers de gouvernement.  Plusieurs mémoires ont été présentés au fil des ans.  Cliquer ici pour les consulter.

Vous pouvez avoir une influence immédiate sur la vie d’une victime d’acte criminel au Canada.  Tout ce qu’il suffit de faire est de cliquer ici (et de faire un don à la mesure de vos moyens.  Le CCRVC est un organisme de bienfaisance et fournit tous les services gratuitement.  Le CCRVC croit que les victimes doivent être habilitées à reprendre le contrôle de leur vie et offre des services afin de répondre à la diversité de besoins de toutes les personnes sans égard à la race, la couleur, la religion, le lieu d’origine, le niveau de revenu, l’état matrimonial, la situation familiale, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Pour obtenir un soutien et des renseignements supplémentaires, bien vouloir communiquer avec Bernard, notre directeur du développement, par téléphone au numéro 1-877-232-2610 ou encore, par courriel à l’adresse bernard@crcvc.ca.

Le CCRVC offre des services dans les deux langues officielles, soit l’anglais et le français. Nous offrons également des services en roumain, en punjabi et en hindi.

Le CCRVC publie le bulletin mensuel « EMPOWER ». Ce bulletin vous tient au courant du travail du CCRVC. À chaque mois, vous y retrouvez des articles et des mises à jour concernant les victimes d’actes criminels, les travailleurs des services aux victimes ainsi que d’autres professionnels œuvrant au sein de la justice pénale. Pour recevoir « EMPOWER », inscrivez-vous en cliquant ici.

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Le CCRVC ne donne pas de conseils juridiques, cependant nous pouvons offrir de l’information juridique. Pour obtenir des renseignements de nature juridique à propos du système de justice pénale canadien, bien vouloir consulter notre publication anglaise intitulée Navigating the Canadian Criminal Justice System: A Guide for Victims. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, bien vouloir contacter le personnel de soutien aux victimes du CCRVC. Si vous avez besoin de conseils juridiques, le CCRVC pourra également vous donner les numéros de téléphone d’organismes offrant des conseils juridiques et vous aider à les contacter.