Service correctionnel et commission des libérations conditionnelles

Nous pouvons aider

Services de soutien

Nous aidons et soutenons les victimes à exercer leur droit à l’information sur le délinquant qui leur a porté préjudice. Nous proposons un certain nombre de services, notamment une aide à l’enregistrement, la représentation (les victimes peuvent nous designer pour recevoir les notifications en leur nom), l’accompagnement aux audiences de libération conditionnelle et la défense de leurs droits et intérêts.

Connaître vos droits

Victimes et organismes de la phase postsentencielle

Au mois d’avril 2015, le gouvernement fédéral a adopté la loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes. Cette loi a apporté un certain nombre de modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Plusieurs de ces changements sont entrés en vigueur au mois de juillet 2015. Toutefois, depuis le 1er juin 2016, les victimes peuvent, sur demande :

  • Recevoir des renseignements de Service correctionnel Canada (SCC) concernant le plan correctionnel du délinquant et les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de ce plan correctionnel,
  • Demander au SCC de leur donner une photographie récente du délinquant avant certaines mises en liberté dans la collectivité, et
  • Demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience de libération conditionnelle s’il est impossible d’y assister en personne.

Le SCC et la CLCC ont de plus modernisé la façon dont les victimes inscrites peuvent accéder aux renseignements avec le lancement officiel du Portail des victimes, le 1er juin 2016. Il s’agit d’un site Web sécurisé où les victimes inscrites peuvent obtenir des renseignements sur les délinquants fédéraux qui leur ont fait du tort. Les victimes peuvent utiliser le Portail en plus, ou à la place, des méthodes traditionnelles de communication telles, le téléphone et le courrier. Le Portail permettra également aux victimes inscrites de gérer leurs renseignements et leurs préférences en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur la Charte canadienne des droits des victimes et les autres lois actuellement en vigueur, bien vouloir consulter le site Web des Services aux victimes du SCC ou le site Web de la CLCC.