Mars 2010 – Le CCRVC a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour prendre part au débat sur le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde) 27 September 2021 by Download PDF
Mai 2009 – Le CCRVC, Ontario’s Missing Adults et le Victims of Violence Centre comparaissent devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l’examen législatif de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques 27 September 2021 by Download PDF
Août 2008 – Le CCRVC propose des changements pour renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 27 September 2021 by Download PDF
Février 2008 – Mémoire du CCRVC au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents 27 September 2021 by Download PDF
Le 13 novembre 2007 – Le CCRVC a présenté à l’honorable Roy McMurtry ses recommandations sur la façon d’améliorer l’indemnisation des victimes de crimes violents en Ontario 27 September 2021 by Download PDF
Octobre 2007 – Le CCRVC a eu le plaisir de prendre part aux consultations sur le nom et l’adresse du client (NAC) organisées par Sécurité publique Canada. Après avoir fait notre présentation, nous avons été toutefois consternés et dégoûtés d’entendre les problèmes persistants auxquels sont confrontés les organismes canadiens d’application de la loi lorsqu’ils tentent d’accéder aux renseignements de base du NAC (renseignements biographiques non sensibles sur un abonné) auprès des fournisseurs de services Internet (FSI) canadiens. 27 September 2021 by Download PDF
Octobre 2007 – Le CCRVC a pris part à la consultation dans le cadre du processus de consultation visant à établir un réseau unique de prestation de services aux victimes d’abus, qui remplacerait l’actuel processus ad ho New Identities for Victims of Abuse. Nous avons formulé plusieurs recommandations et attendons avec impatience la mise en œuvre du nouveau programme. si vous souhaitez recevoir une copie du document de consultation que nous avons soumis, bien vouloir envoyer un courriel au bureau. 27 September 2021 by
Janvier 2008 – Le CCRVC soumet le mémoire final à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India 27 September 2021 by Download PDF
Juin 2008 – Mémoire au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels 27 September 2021 by Download PDF
February 25 – CRCVC brief to the Senate Committee examining Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act 27 September 2021 by Download PDF
