Mémoires Février 2013 – Mémoire au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi c-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) Février 2014 – Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale à l’appui du projet de loi C-479 Mars 2014 – Mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-483 Octobre 2014 – Commentaires du CCRVC à l’appui du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pensions et prestations) Novembre 2014 – Mémoire au Comité de la justice sur le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes Décembre 2014 – Mémoire au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (permission de sortir avec escorte) Mars 2016 – Commentaires émis au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de questions relatives aux retards dans le système de justice pénale du Canada Mars 2016 – Mémoire conjoint avec Ontario’s Missing Adults présenté au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur l’amélioration de la réponse de l’Ontario aux personnes disparues Les droits des victimes sont des droits de l’homme. L’importance de reconnaître les victimes en tant que personnes (Wemmers 2012) Victims’ rights are human rights: The importance of recognizing victims as persons (Wemmers, 2012) Précédent 1 … 22 23 24 25 26 27 28 … 31 Suivant
