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Notre engagement en matière de confidentialité

Politique de confidentialité

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes reconnaît l’importance de la protection de la vie privée et s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels (définis ci dessous) qu’il recueille au sujet de ses donateurs, abonnés, commanditaires, partisans, administrateurs, dirigeants, membres, bénévoles, participants à des conférences, fournisseurs, clients, utilisateurs de son site Web et autres contacts, comme l’indique la présente politique de confidentialité (la « Politique »). Dans toute la politique, les termes « CCRVC », « nous », « notre » et « nos » font référence au Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes / Canadian Resource Centre for Victims of Crime.

Vous avez le droit de connaître les types de renseignements que le CCRVC recueille et de savoir comment et pourquoi nous les recueillons et les utilisons. Vous avez également le droit de choisir si vous souhaitez nous fournir des renseignements personnels ou les faire recueillir par nous.

Cette politique est également conforme aux exigences de la Loi canadienne anti pourriel (LCAP) afin de s’assurer d’obtenir le consentement approprié avant l’envoi de communications électroniques assujetties à la LCAP et que les mécanismes de désabonnement requis soient facilement accessibles.

Nous sommes tenus d’avoir des déclarations écrites sur la confidentialité de notre site Web, conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et d’autres lois applicables en matière de confidentialité. Nous avons affiché des liens visibles vers la présente politique sur diverses pages de notre site Web et avons fait un effort raisonnable pour nous assurer que vous êtes informé des objectifs et des conditions en vertu desquels vos renseignements personnels seront utilisés.

Veuillez lire attentivement cette politique pour vous assurer que vous comprenez comment vos informations personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez notre site web.

En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions de cette politique et vous en êtes conscient.

Qu’est-ce qu’une information personnelle ? Les informations personnelles sont toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations (telles que votre nom, vos adresses résidentielle et électronique, vos numéros de téléphone et de télécopie, vos informations relatives à vos adhésions, vos abonnements et aux conférences, vos informations de crédit et vos dossiers de facturation) (« informations personnelles »). Les informations accessibles au public, telles que le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopie d’une entreprise, ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

Bien vouloir noter que la présente politique ne couvre pas les coordonnées d’une entreprise (par exemple, le nom, le titre, l’adresse de l’entreprise, les numéros de téléphone et de télécopieur de l’entreprise, les adresses de courriel de l’entreprise, etc.), les renseignements globaux anonymes ou les données à partir desquelles l’identité d’une personne ne peut être déterminée. Sous réserve de toute entente contraire entre le CCRVC et vous, nous conservons le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements et ces données de la façon que nous jugeons appropriée.

Application. La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons, y compris les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire de notre site Web (lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information, faites un don ou visitez notre site de façon anonyme), de tout portail que nous pouvons avoir, ainsi que des renseignements personnels nous étant fournis par des personnes qui sont, représentent ou travaillent pour nos clients, entrepreneurs, fournisseurs de services, agents, partenaires et entités affiliées.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ? En règle générale, nous ne recueillons pas automatiquement d’informations permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique, lorsque vous visitez notre site Web. Toutefois, certaines informations non personnelles sont enregistrées par le fonctionnement standard de nos serveurs Internet. Des informations telles que le type de navigateur utilisé, son système d’exploitation et votre adresse IP sont recueillies afin d’améliorer votre expérience en ligne.

Nos diverses listes de diffusion, téléchargements, offres spéciales, concours, formulaires d’inscription et sondages peuvent vous demander de nous fournir des informations de contact telles que votre nom, votre adresse postale et/ou électronique, des informations démographiques telles que votre âge et votre sexe, et des informations de préférence personnelle telles que votre logiciel préféré et vos intérêts. Nous n’utiliserons les informations que vous nous fournissez que dans la mesure où elles sont nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration de nos produits, de nos services et du contenu de notre site Web. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour documenter les objectifs pour lesquels les informations personnelles sont collectées sur notre site Web.

Nous ne stockons pas les informations relatives aux cartes de crédit que nous pouvons recevoir dans le cadre d’une transaction spécifique et/ou d’un accord de facturation, sauf si cela est nécessaire pour mener à bien et satisfaire nos droits et obligations dans le cadre de cette transaction, de cet accord de facturation et/ou si vous nous y autorisez.

Comment recueillons-nous vos informations personnelles ? Nous recueillons des renseignements personnels auprès des personnes qui s’abonnent à notre bulletin d’information, qui nous font un don de charité, qui font du bénévolat ou qui nous demandent des renseignements.

Nous recueillons également des renseignements personnels auprès des personnes qui répondent à des sondages en ligne ou par courriel, ou qui nous fournissent des renseignements en personne, par écrit, par télécopieur ou par téléphone lorsqu’on leur demande de le faire.

Nous n’utilisons que des méthodes justes et légales pour recueillir les informations personnelles.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ? Nous utilisons les informations personnelles aux fins suivantes :

Pour vous informer de ce que nous faisons et de ce dont nous avons besoin, tels que les possibilités de dons, les initiatives de collecte de fonds, les possibilités de bénévolat, vous informer des événements spéciaux et des événements organisés par des tiers, et vous informer d’autres activités et développements susceptibles de vous intéresser,
ou l’exécution et la prestation de nos services,
pour l’exécution et la prestation de sessions d’éducation et de formation et de webinaires,
pour traiter les transactions d’achat de biens et de services,
pour améliorer nos produits et services,
pour améliorer notre site Web,
pour nous conformer à nos obligations légales ou à toute ordonnance judiciaire ou règle de procédure judiciaire,
pour générer des données statistiques que, dans la mesure où les données anonymisées cessent d’être des données personnelles, nous pouvons utiliser à diverses fins.

À moins que les lois applicables ne l’autorisent ou ne l’exigent, ou que la présente politique ne le prévoie autrement, nous n’utilisons pas les données personnelles à d’autres fins.

Comment utilisons-nous vos données pour la collecte de fonds ? Nous pouvons, à l’occasion, vous envoyer des informations par voie électronique (notamment par courriel, téléphone, message texte (SMS) ou appels automatisés) sur nos programmes caritatifs susceptibles de vous intéresser.

Nous vous enverrons aussi régulièrement des informations par courriel, message texte (SMS), autres moyens automatisés pour vous demander quelles sont vos préférences en matière de collecte de fonds. Nous vous demanderons également de confirmer si vous souhaitez que nous vous envoyions des messages de collecte de fonds lorsque vous cochez les cases correspondantes lorsque, par exemple, vous remplissez un sondage ou une demande en ligne.

Si vous avez accepté de recevoir des courriels, des appels téléphoniques, des messages texte (SMS) ou des appels automatisés de notre part, vous pouvez vous désengager à tout moment.

Comment nous divulguons les informations personnelles. Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas de renseignements personnels. Nous partageons vos informations personnelles avec des entités de confiance, y compris des tiers affiliés, comme indiqué ci-dessous.

Nous partageons les renseignements personnels avec d’autres entités affiliées au CCRVC afin de fournir nos services et produits et à des fins d’administration interne.

Nous partageons également des renseignements personnels avec un nombre limité de nos fournisseurs de services, tels que les fournisseurs qui hébergent notre site Web, effectuent l’analyse des données, la technologie de l’information et l’infrastructure connexe, le service à la clientèle, la livraison de courriels, les programmes de publipostage, les services de vérification et l’éditeur de notre bulletin. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder aux informations personnelles pour exécuter leurs services. Nous autorisons ces fournisseurs de services à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels uniquement si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils s’engagent contractuellement à protéger la sécurité et la confidentialité des informations personnelles qu’ils traitent en notre nom. Nos fournisseurs de services sont principalement situés au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

Si nous concluons, ou avons l’intention de conclure, une transaction modifiant la structure de notre organisation, telle qu’une réorganisation, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre organisation, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure la transaction.

Lors de la divulgation de renseignements personnels à un tiers (sous réserve des conditions énoncées ci-dessus), nous exigerons, par voie contractuelle ou par d’autres moyens raisonnables, que le tiers applique une norme ou une politique comparable à la présente politique pour protéger les renseignements personnels.

Outre les circonstances de divulgation énoncées ci dessus, dans certaines circonstances, les renseignements personnels assujettis à la LPRPDE ou à une autre loi sur la protection de la vie privée s’appliquant à nous, peuvent être utilisés ou divulgués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces circonstances incluent, mais ne sont pas limitées à :

le but pour lequel les informations ont été obtenues ou compilées par nous, ou pour une utilisation conforme à cet objectif,
le respect d’une assignation à comparaître, d’un mandat ou d’une ordonnance émis par un tribunal, une personne ou un organisme ayant le pouvoir d’exiger la production des informations ou le respect des règles du tribunal relatives à la production des informations,
un organisme d’enquête spécifié dans les règlements pour faire appliquer les lois ou mener une enquête légale,
nos administrateurs, administratrices, dirigeants, dirigeantes ou employés à des fins d’audit interne,
une situation où la divulgation profiterait clairement à la personne à laquelle les informations se rapportent.

Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ? Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nous estimons qu’ils doivent être utilisés et conservés compte tenu des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et des fins auxquelles ils seront utilisés. La durée pendant laquelle nous conserverons les renseignements personnels varie en fonction de la ou des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et de la nature des renseignements personnels. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais elle ne durera que le temps que nous estimons nécessaire pour disposer de suffisamment de renseignements personnels pour répondre à tout problème qui pourrait survenir ultérieurement.

Exactitude des renseignements personnels. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, à jour et complets que possible.

Quand disposerons-nous des renseignements personnels ? Nous éliminerons les renseignements personnels sous notre contrôle conformément à la LPRPDE ou à toute autre loi sur la protection de la vie privée s’appliquant à nous en ce qui concerne l’élimination de ces renseignements.

Responsabilité. Tous nos employés et bénévoles qui recueillent, conservent et/ou utilisent des renseignements personnels sont responsables de veiller à ce que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements soient effectuées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

Notre responsable de la protection de la vie privée est chargé de veiller au respect de la loi et d’initier l’élaboration de procédures, de directives et de calendriers pour mettre en œuvre cette politique.

Sécurité Internet. Notre site Web utilise le cryptage, un pare-feu et d’autres technologies pour assurer la sécurité des renseignements personnels. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’abus ou l’altération par des tiers, les utilisateurs d’Internet doivent savoir que la transmission d’informations personnelles sur Internet comporte toujours un certain risque.

Témoins ou Cookies. Certaines informations et données non personnelles peuvent être automatiquement collectées par nos soins par le biais de « cookies », soit de petits fichiers texte identifiant le navigateur d’un ordinateur individuel entrant sur un site Web. Les cookies permettent à notre site web de suivre les déplacements d’un navigateur sur le site Web au cours de plusieurs sessions. Grâce aux cookies, un site Web peut reconnaître les utilisateurs réguliers, faciliter l’accès des utilisateurs à un site et son utilisation, et permettre au site Web de suivre le comportement d’utilisation ce qui permettra d’améliorer le contenu. Nous utilisons les cookies uniquement aux fins susmentionnées et ne les utiliserons pas pour identifier les utilisateurs. Les personnes qui ne souhaitent pas que nous placions des cookies sur leur ordinateur peuvent les désactiver en modifiant la section des préférences de leur navigateur web. Notez que si les cookies sont désactivés, certains aspects de notre site web peuvent être indisponibles. Les utilisateurs qui activent les cookies sur leur ordinateur et souhaitent les voir peuvent modifier la section d’avertissement des cookies en activant un message d’avertissement.

Scripts intégrés. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des informations sur vos interactions avec notre site Web, telles que des informations sur les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un fournisseur de services tiers. Le code n’est actif que lorsque vous êtes connecté à notre site Web, et il est désactivé ou supprimé dès que vous vous déconnectez du site Web.

Logiciels malveillants/logiciels espions/virus. Nous n’autorisons pas consciemment l’utilisation de logiciels malveillants, de logiciels espions, de virus et/ou d’autres types de logiciels similaires.

Liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites Web de tiers qui peuvent être liés à notre site Web. Nous ne sommes pas non plus responsables des informations que vous pourriez partager avec ces sites Web liés. Vous devez vous référer à la politique de confidentialité et aux pratiques de chaque site Web avant de divulguer toute information. Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que le contenu ou les informations contenues dans ces sites Web et ressources de tiers sont exacts, légaux, non contrefaisants ou inoffensifs. Nous ne cautionnons pas le contenu ou les informations des sites Web ou des ressources de tiers que nous citons et, en outre, nous ne garantissons pas que ces sites Web ou ces ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants ou qu’ils n’affecteront pas votre ordinateur d’une autre manière. En utilisant une partie de notre site Web pour rechercher ou établir un lien avec un site Web tiers, vous acceptez et comprenez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de notre site Web pour obtenir des résultats de recherche ou pour établir un lien avec un site Web tiers.

Choix/Option de refus. Notre site Web peut vous donner la possibilité de choisir de ne plus recevoir des communications de notre part à tout moment lorsque nous demandons des informations sur vous. Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire d’une liste de courriels pour ne plus recevoir de telles communications. Afin de vous assurer du retrait immédiat de toute liste, bien vouloir suivre les instructions spécifiques énoncées dans les communications que vous recevez de notre part lesquelles vous ne souhaitez plus recevoir. Si vous ne parvenez pas à suivre les instructions spécifiées dans l’une de ces communications, simplement nous envoyer un courriel à l’adresse aline@crcvc.ca en joignant à votre demande une copie du courriel indésirable et en indiquant que vous souhaitez être retiré de la liste de diffusion.

Transfert d’informations au-delà des frontières internationales. Les copies papier de certaines informations personnelles sont stockées par nous en Ontario, au Canada. Les copies électroniques de vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs et/ou exploitées par ou pour nous en Ontario, Canada. Les renseignements personnels recueillis auprès de vous ou à votre sujet hors ligne peuvent également être stockés au Canada.

Toutefois, dans certaines circonstances, à moins que la législation applicable en matière de protection de la vie privée ne l’interdise, nos entrepreneurs, fournisseurs de services et sociétés affiliées peuvent également accéder aux renseignements personnels, les transférer et les stocker à l’extérieur du Canada. Lorsque les renseignements personnels sont consultés, transférés ou stockés à l’extérieur du Canada, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents de ceux du Canada, vos renseignements personnels peuvent être accessibles et divulgués aux organismes d’application de la loi en vertu de la législation étrangère applicable.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ? Nous employons une variété de mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour maintenir la sûreté des renseignements personnels. Nous proposons l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations financières sensibles (par exemple, les cartes de crédit), toutes les informations fournies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos portails sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL), puis cryptées dans la base de données de nos fournisseurs de portail de paiement, où elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et qui sont tenues de préserver la confidentialité des informations.

Que faisons-nous en cas de violation de la sécurité ? Une « violation des mesures de sécurité » est définie comme la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d’une violation des mesures de sécurité d’une organisation ou de l’omission d’établir ces mesures. En cas de violation des mesures de sécurité concernant des renseignements personnels sous notre contrôle, nous vous aviserons, ainsi que les commissaires à la protection de la vie privée fédéraux ou provinciaux appropriés au Canada, s’il est raisonnable, dans les circonstances, de croire que la violation crée un risque réel de préjudice important pour vous, y compris un préjudice physique, financier ou de réputation. Nous informerons également toute autre organisation ou institution gouvernementale susceptible de réduire le risque ou d’atténuer les dommages causés par la violation.

Coordonnées pour les plaintes ou les problèmes. En cas de questions sur : (i) notre collecte, notre utilisation, notre divulgation ou notre stockage de renseignements personnels ou (ii) la présente politique, bien vouloir communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée du CCRVC en envoyant un courriel à l’adresse crcvc@crcvc.ca ou encore, par courrier régulier à l’adresse suivante :

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
Canadian Resource Centre for Victims of Crime

À l’attention du Responsable de la protection de la vie privée
141, rue Catherine, bureau 100
Ottawa, Ontario K2P 1C3
CANADA

Pour des questions plus générales, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada supervise l’administration de la loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Le commissaire agit également comme une sorte d’ombudsman pour les litiges relatifs à la protection de la vie privée. On peut le joindre à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
TÉL. : 613-995-8210
SANS FRAIS : 1-800-282-1376
TÉLÉCOPIEUR : 613-947-6850
Courriel : info@privcom.gc.ca

Modifications de la présente politique. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre si nos pratiques en matière de confidentialité changent ou si la loi exige des modifications. Nous publierons toute modification de la politique sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous afficherons un avis plus visible et un résumé des modifications pertinentes en haut de la page. Nous vous conseillons de régulièrement consulter la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications apportées. Vous pouvez facilement voir si des modifications ont été apportées en vérifiant la date d’entrée en vigueur ci dessous.

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique, vous devez quitter le site Web ou tout portail auquel vous avez accédé et cesser immédiatement d’utiliser tous les services du CCRVC, ou nous contacter pour retirer votre consentement, le cas échéant. Si vous continuez à utiliser notre site Web ou tout portail que nous avons mis à votre disposition ou l’un de nos services après l’affichage de toute modification de la présente politique, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente politique dans toute la mesure permise par la loi.

Dernière mise à jour : 21 avril 2020

Votre consentement

Conditions d’utilisation

Bien vouloir lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web.

En utilisant le site Web du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, vous signifiez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous et le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser le site Web.

Le présent site Web et le contenu (défini ci-dessous) mis à disposition sur le site Web (collectivement, le « site ») sont mis à disposition et exploités par le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes / Canadian Resource Centre for Victims of Crime (« CCRVC »). Dans le présent site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au CCRVC. Le CCRVC met le site à votre disposition, à vous l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

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11. Sous réserve des lois applicables, le CCRVC et ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, membres, consultants, entrepreneurs, représentants, mandataires, concédants de licence, sociétés affiliées ou filiales (les « parties libérées du CCRVC ») ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs ou toute perte ou tout dommage de la nature de ou lié à une perte d’affaires, d’économies, de données et/ou de profits, découlant de votre utilisation du site et/ou du contenu, de votre confiance en ceux-ci ou de votre incapacité à les utiliser, quelle qu’en soit la cause et qu’il s’agisse d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un délit (y compris une négligence) ou autre. La limitation qui précède s’applique même si le CCRVC avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

12. Sous réserve des lois applicables, le site et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le CCRVC décline expressément toute garantie et condition, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude, d’exhaustivité ou de non-violation à l’égard du site et du contenu, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, bien que le CCRVC s’efforce de fournir un contenu correct, exact et opportun, aucune déclaration ou garantie n’est faite concernant le site et/ou le contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune déclaration ou garantie selon laquelle (i) le site ou le contenu sera compatible avec votre ordinateur, votre appareil mobile ou autre et/ou votre logiciel, (ii) le site ou le contenu sera exact, fiable, complet, actuel, opportun ou adapté à un usage particulier, (iii) le fonctionnement du site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, (iv) les défauts ou erreurs du site ou du contenu seront corrigés, (v) le site ou le contenu sera exempt de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants, de vers ou d’autres éléments nuisibles, et (vi) les communications vers ou depuis le site seront sécurisées et/ou non interceptées. Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser le site et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et responsabilités.

13. LE CCRVC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME DE PERFORMANCE OU DE SERVICE CAUSÉ PAR UN SITE WEB TIERS OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS. TOUT PROBLÈME DE CE TYPE SERA RÉGI UNIQUEMENT PAR L’ACCORD ENTRE VOUS ET CE FOURNISSEUR. LE CCRVC SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DU CONTENU OU DE RÉSILIER VOTRE COMPTE SI LE CCRVC DÉTERMINE QUE VOUS AVEZ VIOLÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

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