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Le répertoire des ressources comprend une variété d’organismes, y compris des services offerts par des services de police, des services judiciaires, des services communautaires, des bénévoles ou des organisations non gouvernementales ou de bienfaisance.

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Publications

Le CCRVC en action

Mémoires

Février 2021 – Mémoire du CCRVC au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur l’étude des comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Mémoire concernant le projet de loi C-20 – Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Février 2005 – Mémoire présenté au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile concernant le projet de loi C-13 – Loi modifiant le Code criminel, la loi sur l’identification par l’ADN et la loi sur la défense nationale

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-9 – Loi modifiant le Code criminel (peine d’emprisonnement avec sursis)

Janvier– Mémoire en tant que partie intervenante à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Févier – Mémoire au Comité permanent sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique relativement à la revue de la LPRPDE

Juin 2007 – Mémoire à la Commission d’examen du SCC [links to 6.4.3]

Mai 2003 – Mémoire à l’intention de la Commission permanente de justice et des droits de la personne concernant le projet de loi c-23 – Loi sur l’enregistrement des délinquants sexuels

Mars 2012 – Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent d des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la question de la cohésion et de l’inclusion sociales, particulièrement en ce qui concerne la sécurité urbaine

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