Mémoires

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes travaille avec diligence pour améliorer le traitement que les victimes de crimes reçoivent de la part du système de justice pénale. Il est fréquemment demandé au Centre de présenter le point de vue des victimes au gouvernement, à tous les niveaux. De nombreuses soumissions ont été présentées au fil des ans.

PDFs des mémoires sont disponibles en anglais seulement.

Février 2021 – Mémoire du CCRVC au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur l’étude des comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Mémoire concernant le projet de loi C-20 – Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Février 2005 – Mémoire présenté au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile concernant le projet de loi C-13 – Loi modifiant le Code criminel, la loi sur l’identification par l’ADN et la loi sur la défense nationale

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-9 – Loi modifiant le Code criminel (peine d’emprisonnement avec sursis)

Janvier– Mémoire en tant que partie intervenante à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Févier – Mémoire au Comité permanent sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique relativement à la revue de la LPRPDE

Juin 2007 – Mémoire à la Commission d’examen du SCC [links to 6.4.3]

Mai 2003 – Mémoire à l’intention de la Commission permanente de justice et des droits de la personne concernant le projet de loi c-23 – Loi sur l’enregistrement des délinquants sexuels

Mars 2012 – Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent d des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la question de la cohésion et de l’inclusion sociales, particulièrement en ce qui concerne la sécurité urbaine

Mars 2011 – Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement aux modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Juin 2010 – Mémoire présenté au comité sénatorial concernant le projet de loi c-23A, modifiant la Loi sur le casier judiciaire (élimination des pardons pour les crimes graves)

Juin 2010 – Mémoire présenté au Sénat à l’appui de l’abrogation de la clause de la dernière chance

Avril 2010 – Mémoire au comité sénatorial chargé de l’étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel (Loi sur la protection des victimes des délinquants sexuels)

Mars 2010 – Le CCRVC a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour prendre part au débat sur le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde)

Mai 2009 – Le CCRVC, Ontario’s Missing Adults et le Victims of Violence Centre comparaissent devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l’examen législatif de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques

Août 2008 – Le CCRVC propose des changements pour renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Février 2008 – Mémoire du CCRVC au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents

Le 13 novembre 2007 – Le CCRVC a présenté à l’honorable Roy McMurtry ses recommandations sur la façon d’améliorer l’indemnisation des victimes de crimes violents en Ontario

Octobre 2007 – Le CCRVC a eu le plaisir de prendre part aux consultations sur le nom et l’adresse du client (NAC) organisées par Sécurité publique Canada. Après avoir fait notre présentation, nous avons été toutefois consternés et dégoûtés d’entendre les problèmes persistants auxquels sont confrontés les organismes canadiens d’application de la loi lorsqu’ils tentent d’accéder aux renseignements de base du NAC (renseignements biographiques non sensibles sur un abonné) auprès des fournisseurs de services Internet (FSI) canadiens.

Octobre 2007 – Le CCRVC a pris part à la consultation dans le cadre du processus de consultation visant à établir un réseau unique de prestation de services aux victimes d’abus, qui remplacerait l’actuel processus ad ho New Identities for Victims of Abuse. Nous avons formulé plusieurs recommandations et attendons avec impatience la mise en œuvre du nouveau programme. si vous souhaitez recevoir une copie du document de consultation que nous avons soumis, bien vouloir envoyer un courriel au bureau.

Janvier 2008 – Le CCRVC soumet le mémoire final à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India

Juin 2008 – Mémoire au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les droits des victimes sont des droits de l’homme. L’importance de reconnaître les victimes en tant que personnes (Wemmers 2012)

September 4, 2018 – Brief to the Standing Committee on Justice and Human Rights regarding Bill C-75, An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts, focused on the Victim Fine Surcharge.

Mars 2016 – Mémoire conjoint avec Ontario’s Missing Adults présenté au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur l’amélioration de la réponse de l’Ontario aux personnes disparues

Mars 2016 – Commentaires émis au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de questions relatives aux retards dans le système de justice pénale du Canada

Décembre 2014 – Mémoire au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (permission de sortir avec escorte)

Novembre 2014 – Mémoire au Comité de la justice sur le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes

Octobre 2014 – Commentaires du CCRVC à l’appui du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pensions et prestations)

Mars 2014 – Mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-483

Février 2014 – Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale à l’appui du projet de loi C-479

Février 2013 – Mémoire au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi c-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Juin 2013 – Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne à l’appui du projet de loi C-54, Loi portant réforme de la notion de non-responsabilité criminelle

Juin 2013 -Soumission faite au Ministère de la Justice dans le cadre de ses consultations sur la Charte des droits des victimes.